C-61.1, r. 20.1.1 - Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité

Article 2 Versions de la disposition

2018-09-06

2. Un permis autorisant la garde d’animaux en captivité, la capture ou la disposition appartient à une des catégories suivantes:

1°  permis général de garde d’animaux;

2°  permis spécifique à la garde d’oiseaux de proie;

3°  permis professionnel de garde d’animaux;

4°  permis professionnel de garde temporaire d’animaux;

5°  permis professionnel de garde d’animaux en ferme cynégétique ou en ferme d’élevage;

6°  permis professionnel de capture et de garde d’amphibiens;

7°  permis de garde d’animaux indigènes en réhabilitation;

8°  permis de garde temporaire d’animaux en transit;

9°  permis de capture d’oiseau de proie.

A.M. 2018-008, a. 2.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-06

2. Un permis autorisant la garde d’animaux en captivité, la capture ou la disposition appartient à une des catégories suivantes:

1°  permis général de garde d’animaux;

2°  permis spécifique à la garde d’oiseaux de proie;

3°  permis professionnel de garde d’animaux;

4°  permis professionnel de garde temporaire d’animaux;

5°  permis professionnel de garde d’animaux en ferme cynégétique ou en ferme d’élevage;

6°  permis professionnel de capture et de garde d’amphibiens;

7°  permis de garde d’animaux indigènes en réhabilitation;

8°  permis de garde temporaire d’animaux en transit;

9°  permis de capture d’oiseau de proie.

A.M. 2018-008, a. 2.